Modes de Soutien & Mobilisation de Ressources
L’Association Communale de Chasse Agréée de Chamaret Le Rouvergue accomplit une mission d'utilité publique essentielle pour notre commune. Notre capacité à déployer avec succès le plan d'action 2026 repose sur la mobilisation de ressources variées. En tant que structure à but non lucratif régie par la loi de 1901, exempte de toute vocation commerciale ou spéculative, nous offrons aux particuliers, aux exploitants agricoles et aux entreprises locales plusieurs canaux légaux et éthiques pour soutenir nos projets environnementaux. Chaque contribution matérielle ou financière est encadrée par une transparence financière totale, garantissant que chaque centime ou équipement est réinvesti dans l'action écologique locale.
1. Le Mécénat d'Entreprise & Soutien Institutionnel
Le mécénat environnemental permet aux entreprises locales de s'impliquer activement dans la gestion durable de leur terroir d'implantation. Ce soutien peut prendre la forme d'un mécénat financier ou d'un mécénat de compétences (mise à disposition gratuite d'outils de terrassement pour les chantiers de mares, de conseils juridiques ou de compétences informatiques). En vertu de la réglementation française régissant le cadre de mécénat d'utilité publique, les contributions ouvrent droit à une déduction fiscale à hauteur de 60 % du montant consenti, dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires.
Toutes nos collaborations s’effectuent dans une stricte neutralité : nous n’accordons aucune contrepartie commerciale ou publicitaire et agissons uniquement pour les objectifs statutaires et d’intérêt général.
2. Les Legs et Libéralités de Succession
Pour inscrire son attachement à la préservation des paysages drômois dans la durée, le legs universel ou à titre particulier constitue une démarche de très haute portée civique. Conformément aux dispositions juridiques applicables aux associations d'utilité publique agréées du secteur cynégétique, notre association est habilitée à recevoir des libéralités de succession (legs immobiliers, comptes bancaires, contrats d'assurance-vie) exonérées de tous droits de mutation de l'État.
Les ressources issues de ces donations successorales sont affectées en priorité à la constitution d'un fonds de dotation inaliénable dédié à l’acquisition de friches à haute valeur écologique pour les soustraire durablement à l'artificialisation.
3. Les Dons en Nature : Wishlist Matérielle 2026
La gestion concrète de 420 hectares de milieux naturels exige un matériel technique conséquent. L’association fait appel à la générosité des usagers et des professionnels pour faire don d'équipements en bon état d'usage. Notre liste de besoins prioritaires pour le cycle 2026 comprend :
| Équipement Technique Recherché | Usage Opérationnel Ciblé | Spécifications Requises | Centre de Dépôt Logistique |
|---|---|---|---|
| Outils de débroussaillage manuel | Entretien des sentiers et pare-feux | Élagueuses, cisailles thermiques ou manuelles | Centre municipal de Chamaret (Hangar Nord) |
| Matériau de clôture et piquets | Prévention des dégâts sur cultures maraîchères | Piquets en acacia, rouleaux de grillage maillé | Mairie de Chamaret (Secrétariat technique) |
| Abreuvoirs et bacs à eau semi-enterrés | Alimentation de la faune en période de canicule | Bacs de 200 à 500 litres en résine PEHD | Hangar technique du Rouvergue |
| Caméras de suivi faunique automatiques | Comptages scientifiques de populations | Détection infrarouge, étanchéité IP66 | Mairie de Chamaret (Secrétariat technique) |
Logistique de dépôt : Les donateurs matériels sont priés de planifier leur dépôt auprès de notre secrétariat afin d'obtenir un récépissé officiel d'inventaire et une attestation de don pour la valorisation comptable.
Indicateurs de Soutien
Voici comment vos contributions soutiennent directement l'impact de nos actions :
Avantage fiscal national encadrant les contributions matérielles et financières des entreprises.
Exonération fiscale totale sur les transmissions de patrimoine consenties à titre désintéressé.
Un accusé de dépôt et un rapport d'affectation envoyés individuellement à chaque donateur.
Votre impact
Les dons de matériel de clôture ont permis de sécuriser plus de 15 hectares de maraîchage à Chamaret l'an dernier.
Nous contacterPérenniser notre engagement commun pour la Drôme Provençale
L’ACCA de Chamaret Le Rouvergue exprime sa plus sincère gratitude à l’ensemble des citoyens, des agriculteurs et des entreprises de la commune pour leur appui constant et désintéressé. Vos dons financiers, vos contributions matérielles, et vos mises à disposition d'équipements sont le carburant essentiel d'une action d'intérêt général efficace, ancrée dans la réalité vécue de notre terroir. Ensemble, en canalisant nos ressources vers des projets scientifiques de suivi faunique et d'aménagement de l'espace naturel, nous prouvons que le respect de la faune et de la flore locales se construit au quotidien par des gestes civiques concrets et hautement responsables.
Pour toute question juridique relative aux démarches de legs successoraux, de conventions de mécénat de compétences pluriannuelles, ou pour coordonner un dépôt d'équipement à notre hangar technique, nous vous invitons à prendre attache directement avec le secrétariat administratif de notre association.